Avec l’essor des déplacements urbains en trottinette électrique, la question de l’assurance s’impose avec acuité. En France, de nombreux usagers ignorent encore qu’ils doivent assurer leur engin. La réglementation précise que tout conducteur d’un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) doit souscrire une assurance couvrant sa responsabilité civile. En 2026, cette obligation est plus pertinente que jamais, notamment face à l’augmentation des accidents. Au-delà d’une simple obligation légale, cette assurance permet de se prémunir contre les conséquences financières d’éventuels sinistres. Quels sont donc les principaux aspects de cette obligation ? Quelles sont les garanties à considérer ? Cet article propose une exploration détaillée de la réglementation actuelle et des implications pour les utilisateurs de trottinettes électriques.
Obligation d’assurance pour les trottinettes électriques : cadre légal
Depuis 2019, la législation française impose que les trottinettes électriques soient considérées comme des véhicules à moteur, rentrant ainsi dans la catégorie des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM). Selon l’article L211-1 du Code des assurances, tout véhicule terrestre à moteur doit être couvert par une assurance, incluant les trottinettes électriques. Cette loi a été mise en place pour garantir la sécurité des usagers, mais aussi pour protéger les tiers en cas d’accidents.
Les propriétaires doivent donc impérativement souscrire un contrat spécifique d’assurance responsabilité civile. Cette obligation concerne tous les usagers, qu’ils soient réguliers ou occasionnels. Il est crucial de noter que conduire une trottinette électrique sans assurance constitue un délit, exposant son utilisateur à des sanctions lourdes. En effet, comme l’indique l’article L324-2 du Code de la route, l’absence d’assurance peut engendrer une amende pouvant atteindre 3 750 €, ainsi que d’autres mesures telles que la saisie de l’engin ou même la suspension de permis.
Les différents types de trottinettes et leur couverture
Il est également important de distinguer les différents types de véhicules motorisés concernés par cette obligation. Les trotinettes électriques, variation des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), incluent également les gyroroues, gyropodes et hoverboards. Ainsi, tous ces engins doivent être couverts par une assurance responsabilité civile.
Un point notable à considérer est la distinction entre la trottinette électrique et le vélo à assistance électrique. Ce dernier, ne nécessitant pas d’assurance, n’est pas considéré comme un véhicule terrestre à moteur tant que son utilisation s’effectue dans un cadre conforme aux réglementations en vigueur. En revanche, un vélo électrique dépassant les 25 km/h et pouvant circuler sans pédaler est soumis à l’obligation d’assurance.
Que couvre l’assurance responsabilité civile ?
L’assurance responsabilité civile, au minimum requise pour chaque usager de trottinette électrique, est essentielle pour couvrir les dommages causés à autrui. Cela englobe les blessures infligées à des piétons, les dommages matériels aux véhicules et aux infrastructures urbaines. Cette garantie protège également l’usager contre d’éventuelles poursuites judiciaires en raison d’accidents survenus durant l’utilisation de sa trottinette.
En cas de sinistre, une personne victime d’un accident causé par une trottinette non assurée peut réclamer une indemnisation. À ce titre, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires (FGAO) pourrait intervenir pour dédommager les victimes, mais cela entraînerait des poursuites pour remboursement à l’encontre du conducteur non assuré. Ainsi, les conséquences financières d’un accident peuvent devenir extrêmement lourdes si l’on n’est pas couvert.
Les limites de la couverture d’assurance
Il est impératif de noter que l’assurance de base ne couvre pas les blessures personnelles du conducteur en cas d’accident. Pour cela, il est recommandé de souscrire une garantie complémentaire, telle que la protection corporelle du conducteur. Cette option est fortement recommandée, car elle permet de gérer les frais médicaux liés à des blessures, l’hospitalisation et l’indemnisation en cas d’invalidité permanente.
Les conséquences en cas de non-assurance
Rouler en trottinette électrique sans assurance expose à des conséquences juridiques et financières importantes. En plus d’une amende pouvant atteindre 3 750 €, l’utilisateur doit prendre en charge l’intégralité des dommages qu’il cause. Par exemple, si un piéton est blessé lors d’un accident, l’absence d’assurance oblige le responsable à indemniser la victime pour ses pertes, allant des frais médicaux au préjudice moral.
Au-delà des sanctions financières, circuler sans assurance peut également entraîner la confiscation de la trottinette et des mesures pénales comme des travaux d’intérêt général. Ces implications montrent l’importance d’assurer son engin, non seulement pour respecter la loi, mais aussi pour se protéger contre les lourdes conséquences d’un éventuel accident.
Exemples concrets des risques
On observe régulièrement des cas d’accidents impliquant des trottinettes électriques, où les conséquences financières peuvent considérablement affecter un utilisateur. Par exemple, si une personne est blessée dans un accident, le conducteur non assuré pourrait être contraint de verser des sommes élevées, parfois dizaines de milliers d’euros, pour couvrir les soins médicaux, les pertes de revenus dues à l’incapacité de travail, et d’autres coûts engendrés par le traumatisme de l’accident.
Quelles garanties complémentaires envisager pour une protection optimale ?
Au-delà de la responsabilité civile, plusieurs garanties peuvent être envisagées par les conducteurs de trottinettes pour garantir une protection plus complète. Ces options incluent des garanties pour le vol, la casse de l’engin, ainsi que des couvertures en cas d’accident personnel.
Les assurances peuvent proposer des options telles que :
- Garantie dommages collision : protection en cas d’accident causant des dommages matériels à la trottinette.
- Garantie vol et vandalisme : couvre la perte de l’engin suite à un vol ou à des actes de vandalisme.
- Garantie personnelle du conducteur : permet de couvrir les tensions corporelles du conducteur, qu’il soit responsable de l’accident ou non.
Choisir son assurance : que privilégier ?
Certains assureurs, tels que Allianz, APRIL Moto ou des compagnies spécialisées comme Assurton, proposent des offres adaptées aux utilisateurs de trottinettes. Les tarifs varient, mais on peut s’attendre à des prix compétitifs. Par exemple, un contrat correspondant à la couverture de la responsabilité civile peut débuter à environ 60 € par an.
| Type de couverture | Tarif annuel TTC | Ce que cela couvre |
|---|---|---|
| Responsabilité civile seule | 60 € / an | Dommages causés aux tiers |
| RC + Protection corporelle du conducteur | 100 € / an | RC + invalidité, décès, hospitalisation |
Assurance pour trottinettes en libre-service
Une autre question fréquente concerne les trottinettes en libre-service, souvent présentes dans les grandes villes. Dans ce cas, il est généralement stipulé dans le contrat de location que l’opérateur prend en charge l’assurance de responsabilité civile. Cela signifie que les utilisateurs ne doivent pas s’inquiéter de cette formalité tant qu’ils respectent les conditions d’utilisation de l’engin.
Cependant, il est impératif d’examiner attentivement les termes de location. Bien que la responsabilité civile soit souvent couverte, il est possible que certaines assurances ne comprennent pas les blessures occasionnées par des chutes. Par conséquent, il est toujours bon de vérifier ces points avant de s’engager dans une location.
En quête de sécurité : l’avenir des assurances
Alors que la popularité des trottinettes électriques continue de croître, il est probable que la réglementation et les options d’assurance évoluent également. Les compagnies d’assurance explorent déjà des solutions innovantes, telles que des polices adaptatives qui pourraient s’ajuster aux comportements de conduite des utilisateurs, mettant ainsi davantage l’accent sur la sécurité et la prévoyance.
Les utilisateurs doivent donc rester attentifs aux updates de la législation et aux nouvelles offres sur le marché. Cela permet une meilleure compréhension de leurs obligations et de leur sécurité personnelle lors de l’utilisation de ces engins de mobilité personnelle.
